CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

1. Les conditions générales suivantes régissent la vente entre Zenon Bath & SPC Surfaces S.L., partie vendeuse, et le client, partie acheteuse, qui est identifié au recto du présent document.
Toute modification des présentes conditions générales doit être effectuée par écrit avec le consentement exprès de Zenon Bath & SPC Surfaces S.L.

2. L’acceptation par Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. des commandes reçues de l’acheteur est considérée comme effective dès confirmation écrite ou dès la livraison ou la mise à disposition de la marchandise faisant l’objet de la commande.
La passation d’une commande implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

3. L’expédition de la marchandise sera effectuée par Zenon Bath & SPC Surfaces S.L., chargée de la livraison. Le lieu de destination sera l’adresse de l’acheteur, sauf indication contraire. Les obligations des parties en matière de livraison des marchandises (transfert de responsabilité, frais d’assurance, formalités douanières, etc.) seront celles résultant des conditions particulières convenues, telles qu’elles figurent au recto du présent document (INCOTERMS 2010).

4. Le chargement et l’expédition de la marchandise à l’acheteur supposent que Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. a vérifié ladite marchandise avant son chargement et que celle-ci se trouve dans les conditions convenues, sans défauts ni manquements.

5. Après réception de la marchandise, l’acheteur est tenu de l’examiner immédiatement afin de détecter d’éventuels défauts ou vices. Les défauts externes ou visibles doivent être signalés par écrit à Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise. En cas de vices cachés, le délai de réclamation est de trente (30) jours à compter de la réception. Si l’acheteur ne signale aucun défaut dans les délais stipulés, la marchandise sera considérée comme conforme. L’acheteur d’une marchandise défectueuse peut, à condition d’avoir fait une réclamation dans les délais, choisir l’une des options suivantes : 1) recevoir une nouvelle marchandise en échange de la marchandise défectueuse ; 2) se faire rembourser le prix payé en échange de la marchandise défectueuse. Le retour de la marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être effectué dans son emballage d’origine et en parfait état. L’acceptation du retour par Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. n’implique pas la reconnaissance de la réclamation pour défauts ou vices.

6. Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences industrielles découlant de l’application de ses produits. Par conséquent, les clients de Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. doivent effectuer des tests préventifs avant de les utiliser.

7. En cas de défauts dans la quantité fournie par Zenon Bath & SPC Surfaces S.L., l’acheteur aura uniquement le droit de réclamer la quantité non livrée.

8. Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. a le droit de compenser toute somme due par l’acheteur par toute somme due à l’acheteur.

9. En cas de non-respect des conditions de paiement et/ou de retour des effets négociés, les frais de retour ainsi que les frais administratifs et judiciaires éventuels, y compris les honoraires d’avocats et de procureurs, seront à la charge de l’acheteur.

10. En cas de retard de paiement de la marchandise par l’acheteur, ainsi qu’en cas de saisie de ses biens ou de détérioration substantielle de sa situation. Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. sera en droit d’exiger le paiement immédiat du montant facturé et de retenir toutes les livraisons et prestations en suspens, et de subordonner la livraison des marchandises – même si l’acheteur n’est plus en retard de paiement – au paiement anticipé et en espèces de celles-ci, ainsi que de réclamer l’indemnisation correspondante.

11. Les marchandises livrées par Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. sont soumises à une clause de réserve de propriété. La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’au moment où elles auront été entièrement payées.
La réserve de propriété en faveur de Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. s’étend aux produits nouveaux ou déjà transformés, sans être affectée par une revente de la marchandise ou des produits qui ont été élaborés par la suite.

12. Les parties soumettent les relations résultant de l’achat et de la fourniture de marchandises aux dispositions de la législation espagnole, en particulier en ce qui concerne les présentes conditions générales de vente.

13. Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions générales serait considérée ou s’avérerait totalement ou partiellement invalide ou nulle, elle sera remplacée par une nouvelle clause valide, aussi proche que possible de l’objectif juridique et économique de la clause remplacée.
Les autres clauses resteront en vigueur et continueront à s’appliquer.

14. Les parties renoncent expressément à leur propre juridiction qui pourrait leur correspondre se soumettent aux tribunaux de Castellón pour résoudre tout litige, conflit ou réclamation pouvant survenir dans le cadre de la relation commerciale établie entre les parties à la suite de l’achat et de la livraison de la marchandise et, en particulier, ceux prévus dans les présentes Conditions générales de vente, y compris les litiges relatifs à leur formation, leur validité juridique, leur modification ou leur résiliation.

15. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel fournies par l’acheteur feront partie d’un traitement de données dont le responsable est Zenon Bath & SPC Surfaces S.L., et dont la finalité est de gérer les données relatives aux clients, leurs commandes, leurs bons de livraison, leurs factures, leur situation économique et leur historique d’opérations. Zenon Bath & SPC Surfaces S.L. traitera les données fournies conformément aux obligations en matière de protection des données imposées par la législation en vigueur. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition en adressant une demande à Zenon Bath & SPC Surfaces S.L., ainsi que retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait, et exercer votre droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.